Petit-déjeuner débat du 30 novembre 2011 – Céline Avignon a animé, aux côtés de Marc Gallardo, un petit-déjeuner débat consacré au nouveau régime des cookies défini par l’ordonnance du 24 août 2011 de transposition du nouveau « Paquet télécom ».
Le nouveau régime des cookies
S’agissant de la protection de la vie privée et des données personnelles dans le cadre des services de communications électroniques, l’ordonnance modifie la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en prévoyant un nouvel ingrédient dans la recette des cookies : le consentement.
Ce nouvel ingrédient, qui fait passer le régime de certains cookies en régime d’opt-in, nécessite des éditeurs de site internet notamment de faire un point sur leurs pratiques en termes de cookies ou témoins de connexion et autres techniques similaires et de prendre en compte ces modifications afin de se conformer à ce nouveau régime pour qu’il ne laisse pas un goût d’amertume.
Cette nouvelle recette pose une série de questions aux acteurs de l’internet dont la résolution est d’importance puisque le non-respect du régime d’opt-in est susceptible d’exposer les responsables de traitements à des sanctions.
Le nouveau régime des cookies : l’opt-in
Quelles sont les personnes soumises à ces nouvelles obligations ? Qu’est-ce qu’un cookie ? Tous les cookies sont-ils concernés ? Comment informer les clients ? Faut-il recueillir le consentement pour chaque cookie ? Le paramétrage des navigateurs suffit-il ? Comment recueillir le consentement ? Comment cela se passe-il dans les autres pays européens ?
Céline Avignon vous a proposé d’examiner cette nouvelle recette des cookies pour que vous puissiez acquérir le tour de main qui vous permettra à tous les coups de réussir cette recette et pourquoi pas d’épater vos amis …
Nous vous avons proposé, à l’occasion d’un petit-déjeuner débat, de faire le point sur ces nouvelles dispositions.
Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 30 novembre 2011 dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN sis 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris.