Piratage : adoption d’un mécanisme de riposte graduée aux Etats-Unis

mécanisme de riposte graduéeLes principaux fournisseurs d’accès à internet et ayants droit américains ont annoncé la mise en place d’un mécanisme de riposte graduée destiné à sanctionner le piratage.

Un mécanisme de riposte graduée

Au terme d’un processus de notification en six étapes, l’internaute pourra, à la seule discrétion de son fournisseur d’accès à internet, voir son débit de connexion bridé. Ses données d’identification ne seront pas communiquées aux ayants droit.

Il s’agit de définir un « cadre commun pour les alertes de droits d’auteur » que les FAI enverront à leurs utilisateurs en fonction des notifications qu’ils reçoivent des propriétaires de contenu de violation présumée.

Selon les acteurs de l’industrie du contenu, les FAI qui ne résilient pas les abonnés après 5 ou 6 alertes pourraient perdre leur protection au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Cet accord, qui se veut principalement éducatif, devrait entrer en vigueur en 2011 et 2012, selon les fournisseurs d’accès à internet.

Communiqué du 7-7-2011

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