Plainte d’une agence de photographie contre une intelligence artificielle
Une célèbre agence de photographie a annoncé porter plainte devant la Haute cour de justice de Londres contre une société et son intelligence artificielle pour violation des droits de propriété intellectuelle (1).
Une utilisation sans autorisation de la base de données de l’agence de photographies
L’agence accuse une société d’IA d’avoir reproduit illégalement des images de sa banque de données à l’aide de son IA. Elle affirme n’avoir donné aucune autorisation pour que l’IA s’entraîne sur ses images. Elle lui reproche de faire passer ses intérêts commerciaux au détriment des créateurs de contenu. Et ce, alors que l’agence fournit déjà des licences respectant les droits de propriété intellectuelle à d’autres acteurs majeurs utilisant des IA.
L’ensemble des données d’entraînement de l’IA est en open source, ce qui a permis de démontrer que l’agence et d’autres sites de banque d’images constituent une grande partie des images sur lesquelles se base l’IA pour s’entraîner.
Cette plainte fait écho à une autre plainte déposée en janvier 2023 par trois artistes américains contre trois services de génération d’images dont l’IA en question.
Le deep learning de l’intelligence artificielle et les droits de propriété intellectuelle
L’intelligence artificielle de la société fonctionne sur le principe du deep learning, c’est-à-dire par apprentissage autonome. Ainsi, en analysant une grande quantité de données dont les photos de l’agence, l’IA en question a réussi à créer de toute pièce des photographies, allant jusqu’à reproduire le filigrane de l’agence.
Selon l’agence, la violation des droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur serait caractérisée ici par la copie et le traitement non autorisé d’images protégées par le droit d’auteur.
Les entreprises spécialisées dans les IA s’appuient sur le Fair Use américain pour légitimer une telle utilisation des œuvres existantes. Cette « utilisation raisonnable » des œuvres protégées permet, sous certaines conditions, d’utiliser une œuvre sans avoir à :
- demander l’autorisation de son auteur ou à
- lui verser des droits.
La difficulté liée aux images générées par des intelligences artificielles
La difficulté posée par ces atteintes est que les images ne sont pas totalement reproduites ou copiées. L’intelligence artificielle, par ses algorithmes, crée des images nouvelles qui varient des images dont elle s’inspire. Il n’y a donc pas à proprement parler de reproduction des images et photographies.
Dans sa plainte l’agence met un autre argument en avant, celui de l’utilisation d’images protégées par le droit d’auteur pour entraîner l’intelligence artificielle.
Les images générées par des IA soulèvent de nombreuses questions relatives à la protection des droits d’auteur. Elles interrogent sur la possibilité de combiner les créations des IA avec les droits des auteurs. Interviewé par le média The Verge, le PDG de l’agence de photographie a d’ailleurs déclaré qu’il croit en la possibilité de construire des modèles génératifs qui respectent la propriété intellectuelle, à l’instar des compromis trouvés pour les œuvres musicales avec les plateformes telles que Spotify.
Marie Soulez
Marie Rouxel
Lexing Propriété intellectuelle
(1) Getty Images, « Getty Images Statement », 17 janvier 2023