Le projet de loi de finances pour 2022 poursuit sa mission Relance introduite en 2021. Il prévoit un budget en hausse pour la recherche et l’innovation numérique. Les débats parlementaires sur ce projet viennent de débuter.
Soutien à la recherche et l’innovation numérique
Le budget 2022 accélère le réinvestissement dans la recherche. La loi de programmation de la recherche 2021-2030 se traduit par +0,5 milliards d’euros de crédits dédiés à la recherche au bénéfice d’organismes publics.
Ces moyens nouveaux permettent en outre de mobiliser l’ensemble des leviers tels que :
- mesures concernant les chercheurs (notamment 92 millions d’euros de revalorisations indemnitaires qui s’ajoutent à une première marche équivalente en 2021),
- financements de base des laboratoires,
- financements sur projet et investissements pour maintenir les équipements et infrastructures de recherche au meilleur niveau international.
Par ailleurs, le soutien apporté à la recherche et l’innovation se traduit également en 2022 par la progression des dépenses liées au régime d’exonérations de cotisations sociales des Jeunes Entreprises Innovantes.
Transformation numérique des ministères
Le Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État (FAST) apporte en outre un accompagnement financier et méthodologique dans la création de services innovants. L’objectif vise à améliorer :
- l’efficience de l’action publique,
- la relation usagers administration ou
- les méthodes de travail internes.
Pour rappel, ce fonds est mis en œuvre par la direction interministérielle du numérique (DINUM).
Enfin, pour 2022, les moyens du FAST sont confortés avec un budget de 12,1 millions d’euros dont :
- 3,0 millions d’euros au titre du cofinancement des entrepreneurs d’intérêt général et
- 0,3 millions d’euros pour le recrutement de profils rares dédiés à l’innovation numérique.
Toutefois, aucune mesure n’aborde pour l’instant de modifications concernant le Crédit d’impôt recherche ou le Crédit d’impôt innovation.
Jennifer Bessi
Marielle Ouattara
Lexing Sociétés et Fiscalité du numérique