POLISIS, une nouvelle intelligence artificielle, une application de traitement des CGU, a vu le jour afin de sensibiliser les internautes à la collecte de leurs données personnelles.
Le désintérêt du public pour les CGU
Bien que les conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les modalités d’interaction entre le vendeur ou le fournisseur d’un service et l’utilisateur, elles sont fréquemment ignorées par les internautes qui préfèrent s’engager contractuellement sans les lire.
Cette pratique récurrente va à l’encontre de la volonté des rédacteurs de la réforme du droit des contrats, qui souhaitent une plus grande lisibilité des documents contractuels (Art. 1119 du Code civil).
Une telle constatation est d’autant plus désolante à la veille de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), encadrant les obligations à la charge des responsables de traitement de données à caractère personnel et celle des sous-traitants.
En effet, ces obligations ont vocation à offrir aux utilisateurs une plus grande maîtrise de leurs données personnelles.
Une lecture des CGU pourtant essentielle
Les CGU regorgent d’informations sur l’utilisation des produits et/ou services mais également d’informations juridiques essentielles sur la collecte des données personnelles. C’est la raison qui doit pousser les utilisateurs à être plus attentifs et à ne pas renoncer trop vite à l’étude de ce document.
Afin de leur faciliter la tâche, des chercheurs suisses et américains ont mis en place un système d’intelligence artificielle permettant d’analyser les politiques d’utilisation des données à caractère personnel et de résumer les CGU.
Grâce au Deep learning, cette nouvelle application du nom de POLISIS fournit aux utilisateurs une analyse schématisé des informations contenues au sein des CGU. Les résultats de l’application apparaissent sous forme d’un graphique référençant les catégories de données collectées et les différentes politiques qui leur sont appliquées.
Cela permet de renforcer l’obligation d’information du responsable du traitement (Règl. UE 2016/679 du 27-4-2016, art. 5, 1, a) et art.13) et de rendre encore plus intelligible le traitement effectué sur les données à caractère personnel des personnes concernées. Il s’agit par exemple d’éclairer l’utilisateur sur la politique de sécurité mise en place par le fournisseur, du temps de rétention de ses données et des transferts effectués.
POLISIS référence même les différents droits des personnes concernées pour éviter qu’une collecte de données à caractère personnel ne s’opère en violation du droit de rectification, d’opposition, d’accès, de définir le sort de ses données après son décès, le droit à l’oubli des mineurs, le droit à la portabilité des données, le droit à la limitation du traitement.
L’atout de POLISIS cette intelligence artificielle
Cette application apporte une vraie réponse en matière de droits relatifs à la protection des données à caractère personnel et éclaire l’internaute sur ses engagements contractuels et sur les alternatives qui lui sont offertes.
Cet outil se limite pour le moment aux textes rédigés en anglais.
Marie Soulez
Julie Langlois
Lexing Intelligence artificielle