Depuis le célèbre arrêt Nikon du 2 octobre 2001, le contrôle de la messagerie professionnelle du salarié a fait l’objet de nombreux arrêts visant à établir les contours du pouvoir de surveillance de l’employeur.
Un arrêt du 2 février 2011 (1) revient sur les courriels échangées entre deux salariés depuis la messagerie de l’entreprise.
La Cour de cassation considère que la liberté de ton et le caractère éventuellement outrageant des propos tenus dans un mél échangé entre deux salariés ne suffisent pas à qualifier cette correspondance de privée.
Les propos en question ont bien un rapport avec l’activité professionnelle du salarié. Par conséquent, la Cour estime que l’employeur peut valablement évoquer le mél litigieux au soutien d’une procédure disciplinaire.
La Cour rappelle en effet que :
« les correspondances litigieuses, échangées entre deux salariés au temps et au lieu de travail, et portant sur un incident relatif à l’exécution par l’un d’eux de ses obligations professionnelles, ne revêtent pas un caractère privé« .
Il en résulte que seront seuls susceptibles d’échapper au contrôle de la messagerie par l’employeur, les méls des salariés :
- clairement identifiés dans leur objet comme personnel et
- n’ayant aucun rapport avec l’activité professionnelle du salarié.
(1) Cass. soc. 2 février 2011 n°09-72449 Société Securitas France c/ Jorge X.