Prélèvement d'organe consentement en faveur d'un tiers

Santé et Biotechnologies

Prélèvements d’organes

Avis du CCNE sur le consentement en faveur d’un tiers

Situation où les conflits d’intérêt atteignent parfois leur paroxysme, où s’affrontent les principes d’autonomie de l’individu et de bienfaisance, le consentement en faveur d’un tiers est analysé dans cet avis autant sur le terrain juridique qu’éthique. Décrivant la relation complexe qui s’établit au sein du triptyque formé par le médecin, la personne index (personne subissant des procédures diagnostiques ou thérapeutiques destinées à la recherche ou aux soins médicaux) et le tiers, le Comité consultatif national d’ethique (CCNE) s’engage sur un débat juridique qui démontre un jeu de « curseur » entre le principe d’ordre public d’inviolabilité du corps humain et les cas concrets où l’obligation légale d’intervention médicale sur le corps humain devient une question de santé publique. Dans une dernière partie, il est exposé un certain nombre d’exemples démontrant la multitude de forme que prend le débat éthique sur la question. Le CCNE prouve que l’on ne peut apporter une solution manichéenne au débat et que l’on doit souvent se contenter d’une voie teintée de « gris » insatisfaisante mais au combien plus prudente qu’une décision totalement « noire » ou totalement « blanche ».

Avis du CCNE n°070

(Mise en ligne Juillet 2008)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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