Premier Code monégasque

L’Etat monégasque, monarchie constitutionnelle et Etat de droit, est officiellement doté de son propre Code monégasque depuis le 9 février 2011. Il comporte des textes non codifiés, notamment des dispositions concernant le droit du travail, ainsi que 8 textes codifiés (Code civil, Code de commerce, Code de la mer, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de procédure civile). Il regroupe également les principaux textes relatifs aux institutions, tel que la Constitution du 17 décembre 1962. Ce code s’adresse aux près de 35.000 citoyens de l’Etat de Monaco, aux barreaux et juridictions limitrophes (Nice, Grâce) et sera mis à jour annuellement et pourra être complété par des annexes et textes complémentaires.

Par sa diversité, ce code donne une image fidèle du droit monégasque et de son ordonnancement juridique qui lui est propre.

http://www.gouv.mc/

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