Présentation du rapport d’activité AFA 2019
L’Agence française anticorruption a publié son rapport d’activité AFA 2019 présentant un panorama de l’action internationale de l’Agence.
Un rapport d’activité AFA 2019 satisfaisant
Le 9 juillet 2020, l’Agence française anticorruption, créée par la loi du 9 décembre 2016 de modernisation de la vie publique, a publié son rapport d’activité 2019 (1).
L’AFA a pour mission d’aider les personnes de droit privé ou public à prévenir et à détecter les manquements au devoir de probité que sont la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le détournement de fonds publics et le favoritisme. Dirigée par un magistrat nommé par décret du Président de la République, l’AFA comprend une Commission des sanctions.
D’une part, dans son rôle de contrôle de la qualité et de l’efficacité des dispositifs anticorruption, l’AFA a opéré 36 contrôles d’initiatives en 2019, dont 20 sur des acteurs économiques et 16 sur des acteurs publics.
D’autre part, dans son rôle de conseil aux acteurs publics et économiques, l’AFA a réalisé en 2019 près de 70 interventions de sensibilisation auprès d’acteurs publics et privés et 50 formations.
Le rapport d’activité AFA 2019 souligne que, pour la première fois, l’Agence a saisi la Commission des sanctions chargée de réprimer les manquements observés à l’occasion des contrôles.
L’activité AFA 2019 orientée sur la formation
L’activité 2019 de l’Agence française anticorruption a été centrée sur la formation à l’anticorruption.
Ainsi, l’AFA a diffusé et explicité le référentiel français anticorruption pour que les acteurs concernés s’approprient les démarches et outils et les déploient dans leur propre organisation.
En outre, l’AFA a soutenu le développement des formations supérieures afin de multiplier les métiers de la conformité anticorruption.
Elle a également renforcé la formation dans le domaine public (collaborations avec les organismes de formation des agents publics).
La diffusion du référentiel anticorruption et la sensibilisation aux risques dans la gestion publique ont notamment été réalisées par l’accompagnement du ministère chargé de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère des Armées dans le déploiement de leur plan anticorruption.
L’activité AFA 2019 : une volonté de renforcer la coopération internationale
Un des points fort de l’activité 2019 de l’Agence française anticorruption fut le renforcement de la coopération internationale, notamment le développement de la coopération opérationnelle avec les autorités anticorruption étrangères.
Au cours de l’année 2019, l’AFA a intensifié sa mission en faveur d’une résolution coordonnée des affaires de corruption transnationale.
Ainsi, l’AFA a participé avec le Serious Fraud Office britannique à une table ronde sur la négociation des accords transactionnels en matière de corruption internationale. Elle est intervenue dans une conférence avec le Département de la Justice des États-Unis sur les résolutions coordonnées des affaires de corruption transnationale.
En conclusion, selon les termes de Charles Duchaine, Directeur de l’AFA, « Trois années seulement après sa création, l’Agence française anticorruption a mis en œuvre l’ensemble des missions qui lui ont été confiées par la loi du 9 décembre 2016 ».
Virginie Bensoussan-Brulé
Esther Dalle
Lexing Contentieux du numérique
(1) Agence française anticorruption, Rapport annuel d’activité 2019, 9-7-2020