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La réforme de l’expertise judiciaire civile
Revue Télécom
L’intégration des logiciels libres nécessite l’étude d’adéquation des
licences de composants aux finalités de l’utilisateur
Gazette du Palais
Le statut juridique des logiciels libres : un régime juridique qui n’est pas unifié
Information & Systèmes, n°5
Gérer la responsabilité contractuelle
Information & Systèmes, n°1
Les nouvelles pratiques de la gouvernance informatique
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Logiciel libre et licence Cecill : une transposition fidèle des principes de la licence GNU GPL dans un contrat de droit français