Propagande électorale et référencement de site

Propagande électoraleLe Conseil d’Etat prononce l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées, le 9 mars 2008, pour l’élection des conseillers municipaux, dans la commune de Fuveau (Provence-Alpes-Côte d’Azur).

La liste gagnante avait, en effet, acheté un lien commercial permettant un meilleur référencement du site internet, spécialement réalisé dans les semaines qui ont précédé les élections municipales.

Grâce à ce référencement, le site apparaissait en haut à droite, sur la première page de résultats du moteur de recherche Google, pour des recherches réalisées, notamment, à partir du seul terme « fuveau« .

Le Conseil d’Etat a considéré qu’il y avait bien eu propagande électorale interdite par l’article L.52-1 du Code électoral, « dès lors que le référencement commercial d’un site à finalité électorale sur un moteur de recherche sur internet a pour finalité d’attirer vers lui des internautes qui effectuent des recherches, même dépourvues de tout lien avec les élections municipales« .

L’irrégularité ainsi commise a été de nature à fausser les résultats du scrutin, compte tenu de la très faible majorité qui a permis l’élection de la liste titulaire du site litigieux au premier tour de scrutin.

CE cont. 13 février 2009

(Mise en ligne Mars 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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