Prostitution : quelles sanctions pour les sites internet ?

Marie Soulez évoque pour le JT de 20H de TF1 le développement de la prostitution sur le net et ce qu’encourent ses acteurs.

L’arrivée d’internet a bouleversé les pratiques de la prostitution en France, surtout depuis qu’en 2017, la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel a changé, ciblant désormais les clients qui préfèrent passer par réseaux sociaux (1).

Est en effet désormais puni d’une amende de 1 500 € le fait de « solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations sexuelles avec une personne se livrant à la prostitution en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage ».

En cas de récidive, cette amende est portée à 3 750 €.

Une chose est certaine : la prostitution se développe de plus en plus sur internet. Sites d’escorts, réseaux sociaux… L’activité s’éloigne de plus en plus des rues, phénomène amplifié par le nouveau cadre législatif qui pénalise les clients.

Marie Soulez, qui dirige le département Propriété intellectuelle Contentieux du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, fait le point avec le journaliste Thibault Malandrin sur le nouveau cadre répressif, ainsi que sur les méthodes de contournement des acteurs et clients.

Et de rappeler, s’agissant des réseaux sociaux, qu’ « on dispose aujourd’hui d’outils qui vont permettre, lorsqu’on identifie une activité de proxénétisme, de la notifier à l’éditeur du réseau social en cause, qui devra mettre en œuvre toute mesure propre à supprimer des contenus relevant du proxénétisme ».

Interview de Marie Soulez : « La prostitution sur le net » sur TF1 pour le journal de 20H du 26 octobre 2017.

(1) Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (JO du 14-04-2016)