Protection des données en Europe : le rôle du Data Protection Officer
Interviewé par Rémi Jacquet pour IT-expert Magazine, Alain Bensoussan nous présente le rôle et les fonctions du « Data Protection Officer ».
Qu’est-ce qu’un Data Protection Officer ?
Le nouveau règlement européen 2016/679 sur la protection des données introduit l’obligation de désigner un « Data Protection Officer » (DPO) ou délégué à la protection des données en charge du contrôle de la conformité des traitements.
Pour Alain Bensoussan, ce nouveau dispositif peut coexister avec l’actuel dispositif des correspondants Informatique et libertés (Cil) pour les organismes qui ne relèveraient pas directement du règlement.
Rappelons qu’aux termes de l’article 37 du Règlement 2016/679, sa désignation est obligatoire pour les organismes du secteur public et pour ceux du secteur privé, uniquement lorsque les « activités de base » de l’organisme (ou du sous-traitant) sont liées au traitement des données consistant en des opérations exigeant « un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes » ou consistant en des traitements « à grande échelle » de données sensibles ou à risque (1).
A qui est-il rattaché ?
Pour Alain Bensoussan, le Data Protection Officer est un nouveau métier de très haut niveau. Ces compétences sont autant juridiques, techniques, organisationnelles que stratégiques.
Il est en effet désigné sur la base de ses qualités professionnelles « et, en particulier, de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données, et de sa capacité à accomplir ses missions » (Art. 37, § 5).
Il doit par ailleurs pouvoir dialoguer avec les directions opérationnelles des aspects techniques relatifs notamment au « Privacy by Design » (protection dès la conception). Pour cette raison, Alain Bensoussan préconise de le rattacher à la direction exécutive de l’organisme. Il existe des cursus de formation (2) (…)
Alain Bensoussan pour IT-expert magazine, « Le Data Protection Officer », le 20-9-2016.
(1) Voir « Le délégué à la protection des données, un Cil renforcé » , Post du 13-6-2016.
(2) Voir également l’Association des Data Protection Officers (ADPO) fondée par Alain Bensoussan Avocats pour aider les DPO dans leurs fonctions.