Protection des indications géographiques : convention INPI INAO

Protection des indications géographiques : une nouvelle convention INPIL’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) ont signé, le 8 avril 2009, une convention afin d’optimiser et de renforcer la coopération des deux instituts dans le domaine de la protection des indications géographiques.

La protection des indications géographiques est au cœur des réflexions menées en commun entre l’INPI, en charge notamment de l’enregistrement des marques françaises, et l’INAO, qui a pour mission de mettre en œuvre la politique française relative aux signes officiels d’identification de l’origine et de la qualité (appellations d’origine, indications géographiques de provenance, label rouge, spécialités traditionnelles garanties et agriculture biologique).

Ces réflexions ont abouti à la signature entre l’INPI et l’INAO, le 8 avril 2009, d’une convention, qui a pour objet d’ « optimiser et de renforcer la coopération de ces deux instituts dans le domaine de la protection des indications géographiques ». L’INPI et l’INAO envisagent de coordonner leurs actions dans ce domaine, tant en France qu’à l’international et en particulier :

  • de mettre en œuvre une collaboration en matière d’enregistrement de marques, en prenant en compte les relations qui existent entre les marques et les indications géographiques ;
  • de développer des actions d’information pour sensibiliser les opérateurs économiques intéressés ;
  • d’échanger des informations et de mettre en place une « association mutuelle aux actions internationales menées par l’INPI et l’INAO ».L’objectif commun affiché par l’INPI et l’INAO est de « développer et protéger le savoir-faire et le patrimoine de nos entreprises, agricoles ou industrielles ».Communiqué de presse de l’INPI et de l’INAO du 8 avril 2009

(Mise en ligne Mai 2009)

Autres brèves

  • Vers un dépôt électronique des marques françaises
  • (Mise en ligne Septembre 2008)
  • De nouvelles règles en matière de propriété industrielle
  • (Mise en ligne Mars 2007)