Informatique et libertés
Droit des personnes
Protéger la vie privée et la sensibilité des jeunes sur internet
La protection des enfants sur internet est aujourd’hui un objectif mené tant au niveau national qu’européen. La Commission européenne a demandé aux réseaux sociaux de prendre leurs responsabilités pour protéger les mineurs sur leurs sites. Des discussions ont abouti afin de déterminer un ensemble de règles communes. En effet, 17 sites de réseau social, dont Facebook et MySpace ont signé un accord, en février 2009, pour mettre en place cinq mesures destinées à la protection des mineurs, comme empêcher les enfants trop jeunes d’utiliser leurs services dès avril 2009. En France, une politique se met en place, afin de mettre en oeuvre des mesures de protection des jeunes sur internet.
Tout d’abord, « La Défenseure des droits » a déposé un amendement proposant d’étendre les compétences du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), autorité indépendante en matière de protection de l’enfance, « à l’ensemble des contenus audiovisuels mis à disposition du public sur internet » et à fixer les modalités et les règles de protection à respecter, notamment en référence à la signalétique jeunesse déjà utilisée par les chaînes de télévision. La Défenseure des enfants est une institution de l’Etat, qui a le statut d’Autorité administrative indépendante créée pour intervenir de façon neutre et impartiale en faveur des enfants dont les droits ne seraient pas respectés.
Plus récemment, la Cnil a commandé un sondage à la Sofres, dont il résulte que :
Face à de tels résultats et afin d’unir leurs efforts, une Convention de partenariat a été signée entre Président de la Cnil, Alex Türk, et « La Défenseure des enfants« . L’objectif de cette union est d’améliorer la connaissance de la loi Informatique et libertés auprès des jeunes et des personnes qui en ont la responsabilité. Selon les signataires du partenariat, « l’utilisation d’Internet par les enfants peut constituer un danger du fait de l’accès possible à des contenus qui peuvent être illégaux ou de nature à les troubler (tels que des contenus pornographiques, racistes ou à caractère violent), ou de l’exploitation de leurs données à des fins de prospection commerciale ou encore du risque de mise en contact avec des adultes mal intentionnés. En outre, il importe que les dispositifs de surveillance des enfants, comme par exemple les dispositifs biométriques, de vidéosurveillance ou encore de géolocalisation, ne puissent être mis en œuvre que dans le respect du droit à la protection des données et des droits de l’enfant. «
Cnil, Communiqué de presse du 22 janvier 2009
Cnil, Communiqué de presse du 25 janvier 2008
(Mise en ligne Février 2009)