Publication de deux arrêtés de simplification de l’achat public

Deux arrêtés, pris le 21 juillet 2011 par le ministère de l’Economie, ont été publiés au Journal officiel du 4 août 2011. Le premier arrêté (1), qui abroge l’arrêté du 11 décembre 2006, jusqu’alors en vigueur, concerne le recensement de l’achat public. Il prend en compte l’évolution des modes de collecte de l’information relative à certains contrats publics. En effet, comme l’indique la Direction des affaires juridiques du Minefi, l’évolution de ces modes de collecte permet d’exploiter les données déjà saisies par les acheteurs publics dans les applications comptables sans pour autant imposer de charge administrative supplémentaire. A cette fin, l’article 5 de ce texte prévoît que « les organismes utilisant dans leurs relations avec les comptables publics les échanges d’informations électroniques prévus par les applications comptables Chorus et Helios transmettent par l’intermédiaire de ces applications les données du recensement. »

Le second arrêté (2), qui abroge et remplace un précédent arrêté en date du 26 décembre 2007, indique que la liste des marchés conclus l’année précédente est établie en fonction de la distinction classique travaux, fourniture ou services. Puis, dans chacune des catégories les marchés sont classés en 3 tranches relatives à leur montant.

Les acheteurs publics doivent également indiquer :

  • l’objet et la date du marché ;
  • le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son établissement principal s’il n’est pas établi en France.
  • (1) Premier arrêté du 21-7-2011
    (2) Second arrêté du 21-7-2011

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