Publication de l’arrêté dématérialisation des marchés publics*
Marchés publics
Dématérialisation des achats publics
Publication de l’arrêté sur la dématérialisation des marchés publics
Attendu par les acheteurs publics, vient de paraître au JO du 20 décembre 2009, l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Ce texte qui ne modifie pas le Code des marchés publics vient simplifier la tâche des personnes publiques en se substituant aux deux arrêtés suivants qui sont abrogés :
Les dispositions principales de cet arrêté visent :
Il convient de noter, qu’à l’occasion de la sortie de cet arrêté, le Minefe vient de produire une fiche d’information sur la dématérialisation qui rappellent les obligations fixées aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques dès le 1er janvier 2010.
Arrêté du 14 décembre 2009
Fiche d’information du Minefe
(Mise en ligne Janvier 2010)
