Dans son bilan 2010 (1), l’APIE dresse un aperçu de l’immense chantier de valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat et ses premiers résultats.
L’Etat est détenteur d’un formidable patrimoine immatériel. Aux fins de révéler et de valoriser cette richesse endormie, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a été créée en 2007.
Bilan d’activité de l’APIE
Côté administrations, l’APIE a développé des actions et des outils d’accompagnement en vue d’identifier, comptabiliser et gérer leur patrimoine immatériel.
Par exemple, grâce aux « décrets intéressement » du 10 février 2009 (2), les administrations bénéficient de plus de moyens financiers. Elles reçoivent en effet, la totalité des revenus produits par leurs actions de valorisation de leur patrimoine.
C’est ainsi que les fonds collectés à l’occasion du tournage du film Habemus Papam de Nanni Moretti au Palais Farnèse à Rome ont permis de financer une manifestation culturelle de prestige dans ce même lieu d’exception.
L’ouverture des lieux publics aux évènements privés (ex. tournage de films) a été l’un des premiers axes d’actions de l’APIE.
Elle s’est appuyé du crédit d’impôt international créé par la loi de finances pour 2009. Les productions étrangères dépensant au moins 1 M € ont bénéficié d’un abattement fiscal de 20 %, dans certaines limites.
La ville de Paris a ainsi constaté une augmentation de 9 % des tournages en 2010 par rapport à 2009.
La marque publique
L’APIE a également sensibilisé les administrations sur l’importance d’une stratégie de protection de leurs marques harmonisée et structurée qui valorise efficacement leurs services.
La réutilisation des données publiques
Enfin, dans le prolongement de la directive 2003/95/CE transposée par l’ordonnance n°2005-650, l’APIE a concentré ses efforts sur le déploiement de ce nouveau droit à la réutilisation des données publiques, qui conduit à la fois à une plus grande transparence de l’administration et à la création de nouvelles activités économiques pour le secteur privé.
(1) APIE, Rapport d’activité 2010 du 1-7-2011
(2) Décret 2009-51 et 2009157.