Quand les justiciers du web font leur loi
Alain Bensoussan évoque, pour Le Parisien Week-end, les règles juridiques susceptibles de s’appliquer aux justiciers du web qui traquent des criminels.
Le Parisien consacrait dans son supplément Week-end du 14 février 2020 un dossier aux « Justiciers du web ».
Comme l’indique Hugo Wintrebert en introduction de ce dossier sous-titré « Violence, pédophilie, terrorisme… ils traquent les criminels », « Derrière leur écran, des anonymes traquent les personnes qu’ils soupçonnent être des agresseurs, des pédophiles… En se substituant aux autorités, ces juges 2.0 ignorent les principes fondamentaux du droit. Au risque de livrer des innocents à la vindicte populaire ».
Et le journaliste d’ajouter : « Poussés par un désir de probité ou d’autres motivations moins avouables, des internautes s’approprient la balance, voire le glaive de la justice. Ils s’attaquent à des affaires de racisme, de violences diverses ou de maltraitances animales, bien aidés par cette tendance à tout filmer. Le web leur offre des possibilités insoupçonnées de mener des enquêtes sans quitter leur salon. Mais ce grand pouvoir implique de grandes responsabilités ».
L’occasion pour Hugo Wintrebert d’interroger Alain Bensoussan sur les règles juridiques susceptibles de s’appliquer à de telles pratiques.
« On est dans une zone très grise du droit » explique celui-ci. « La législation française n’autorise pas les citoyens à se prévaloir des pouvoirs de la police, sauf pour appréhender quelqu’un en cas de crime ou de flagrant délit », évoquant également « l’obligation de dénonciation lorsque l’on a connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets (…). Les justiciers du web ne se trouvent quasiment jamais dans ces situations ».
« Mus par leur propre éthique, les justiciers ne se posent pas de questions juridiques, abonde Alain Bensoussan. Il faut bien comprendre que la vie virtuelle n’est pas distincte de la vie réelle. Le passage de l’un à l’autre n’abolit pas toute responsabilité. Il y a une seule attitude à avoir : signaler les faits et s’en contenter ».
Éric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la Communication juridique
« Violences, pédophilie, terrorisme… quand les justiciers du Web font leur loi », par Hugo Wintrebert, Dossier « Justiciers du web », suppl. Week-end, Le Parisien, du 14 février 2020.