Quand un doudou surveille une nounou…

Eric barbry Par un jugement du 28 février 2012, les juges du Tribunal correctionnel de Lyon ont relaxé deux parents qui avaient été cités à comparaitre par l’assistante maternelle en charge de garder leur enfant au domicile de cette dernière pour répondre du chef d’atteinte à l’intimité de la vie privée, prévu et réprimé par les dispositions de l’article 226-1 du Code pénal.

L’article 226-1 1° du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement de de 45 000 euros d’amende le fait notamment de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en enregistrant des paroles prononcées dans un cadre privé ou confidentiel, sans avoir obtenu le consentement de la personne concernée.

L’assistante maternelle reprochait aux parents, qui la suspectaient de commettre des actes de maltraitance par privation de soins sur leur enfant, de l’avoir enregistrée à son insu en plaçant un magnétophone miniature dissimulé dans une peluche accrochée au vêtement de l’enfant.

Ce procédé leur avait permis d’enregistrer chez elle, pendant les huit heures de garde, les déplacements de l’assistante maternelle et des conservations qu’elle avait eu par téléphone ou avec son mari.

Les juges du Tribunal correctionnel ont d’abord considéré que l’élément matériel de l’infraction était caractérisé puisque le magnétophone leur avait permis de suivre des conversations téléphoniques entretenues par l’intéressée pendant le temps de garde de l’enfant et au cours desquelles elle avait notamment évoqué une intervention chirurgicale.

Le Tribunal correctionnel a toutefois relaxé les parents en considérant que l’élément moral de l’infraction n’était pas caractérisé en raison du fait que les parents n’avaient pas eu l’intention de porter atteinte à la vie privée de l’assistante maternelle mais qu’ils avaient seulement agit afin de vérifier les conditions de garde de leur enfant qui présentait selon eux un changement de comportement depuis quelques temps.

Pour justifier leur décision, les juges se sont appuyés sur le fait que l’enregistreur avait été dissimulé dans la peluche accroché au gilet de l’enfant et que l’enregistrement avait été limité au temps de garde de l’enfant.

Cette décision doit toutefois être interprétée avec la plus grande prudence puisqu’elle est non seulement toujours susceptible d’être infirmée en appel mais surtout cette décision a été prise dans un contexte particulier lié à la protection de l’enfance alors que le consentement de la personne concernée qui fait l’objet d’un enregistrement sonore ou vidéo doit systématiquement être obtenue ou à défaut, à certaines conditions, être autorisée par un magistrat.

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