Que peuvent nos systèmes juridiques face aux GAFAM ?
Alain Bensoussan décrypte pour ANews Securité ce que peuvent faire nos systèmes juridiques face à la puissance des GAFAM.
Que peuvent nos systèmes juridiques face aux GAFAM ? C’est le thème évoqué par Alain Bensoussan dans le cadre de sa première participation à l’émission « Au nom de la loi » sur la chaîne ANews Sécurité, le média d’information sur la sécurité sûreté privée et ses liens avec la sécurité publique et civile.
Les GAFAM, ces start-ups devenues des géants du numérique à capitalisation multiple, ont envahi notre quotidien. Et dans leur sillage les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla et Uber). Ces entreprises, souvent décriées pour leur hégémonie sur l’économie mondiale, menaceraient même pour certains la souveraineté des États.
Que peuvent faire les Etats face aux géants du web ?
Quelques exemples pêle-mêle :
- en matière fiscale, les GAFAM s’opposent à la souveraineté fiscale des États ;
- Meta, qui a déjà doté son réseau Facebook de sa propre cour suprême, a même envisagé un temps de battre sa propre monnaie, avant de faire machine arrière et de lancer son métavers ;
- en matière spatiale, les Etats n’ont eu d’autre choix que de laisser se privatiser l’espace, ouvrant la voie à Elon Musk et son entreprise Space X, et dans sa foulée Jeff Bezos et Amazon.
Pour autant, ne faut-il pas plutôt y voir une évolution qui préfigure l’ère de la « société nation », autrement dit de l’entreprise qui édicte ses propres règles du jeu à vocation humaniste et universelle.
Les GAFAM vont remodeler le monde numérique
Ces « sociétés nations », par les valeurs qu’elles défendent, vont remodeler le monde numérique tout autant que les autorités nationales et supranationales agissent sur le monde physique. Une chose est sûre : les GAFA ne se sont pas trompés sur les besoins de la planète.
Qui aurait pu ainsi prédire que Facebook attirerait un jour 2,4 milliards de personnes ? Mark Zuckerberg devrait recevoir le prix Nobel de la paix ! Il a répondu à un vrai besoin de l’humanité en réussissant à fusionner numériquement la planète avec des services fondamentaux pour l’être humain.
En outre, on ne peut nier que ces plateformes procurent des services de qualité et gratuits qui constituent un apport d’efficacité productive indéniable. Pourtant, il faudra bien dans le cadre de cette évolution des garde-fous, des contrepoids à ces nouvelles « sociétés nations ».
Vers un droit de propriété des données personnelles
Ceux-ci résideront dans la nécessaire maîtrise de l’individu sur ses données. La loi Axelle Lemaire pour une République numérique du 7 octobre 2016 a ouvert la voie en la matière, et un certain nombre de pays (États-Unis, Allemagne, Grande-Bretagne) s’inscrivent dans cette trajectoire.
On s’oriente en outre clairement vers un droit de propriété des données personnelles et une monétarisation de celles-ci grâce au développement des services de micro-paiement. Cela est essentiel pour que les États et leurs citoyens gardent leur souveraineté sur les datas.
Eric Bonnet
Directeur de la communication juridique