Quel cadre juridique pour la transformation digitale ?

transformation digitaleAlain Bensoussan évoque pour la revue de l’association Télécom ParisTech Alumni le cadre juridique de la transformation digitale.

Le digital bouleverse nos vies et les modèles classiques de développement. Dans de très nombreux cas, face aux enjeux à relever, les solutions viendront par le droit. Quel sera le cadre juridique de ce nouveau monde digital ?

Autant de questions abordées par Alain Bensoussan, du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, dans l’article qu’il consacre dans le numéro d’avril 2019 de la revue Télécoms, revue des anciens élèves de Télécom ParisTech.

Transformation digitale : vers de véritables Droits de l’Homme numériques

Selon l’avocat, la gouvernance du monde digital qui sera le nôtre demain et qui en réalité est déjà celui d’aujourd’hui ne pourra se faire sans la reconnaissance au niveau mondial de véritables Droits de l’Homme numériques.

Ce modèle devra reposer sur deux grandes valeurs : propriété et dignité. « Il conviendra, selon Alain Bensoussan, d’intégrer les droits de l’Homme et placer l’individu et sa dignité, mais également la dignité des algorithmes au cœur du digital et au centre de tout ».

Les principes généraux d’un futur droit des IA

Une chose est certaine : il faudra nécessairement créer un droit particulier, car le droit classique est inopérant. Des solutions tangentielles existent, mais qui sont totalement inadaptées aux IA qui voient le jour.

Les principes de ce nouveau droit gouverné par le concept de dignité concerneront le droit à la vie, le droit à l’intimité et le droit à la décision.

Dans le cadre de cette régulation qu’Alain Bensoussan appelle de ses vœux, une évidence : dans l’attente d’un droit en devenir, les IA doivent être conçues « éthique by design ».

Cette orientation, gravée dans un code de l’honneur des codeurs, impliquera l’interdiction d’algorithmes liberticides et d’algorithmes indignes.

C’est la raison pour laquelle il devient à ses yeux urgent de mettre en place « une charte universelle du code dont le principe serait de refuser le code qui porterait atteinte aux droits de l’homme ».

Cette charte permettra de définir un droit à l’humanité dans les futurs algorithmes.

A. Bensoussan, « Quel cadre juridique pour la transformation digitale », Revue Télécom n°192, avril 2019, p. 39.

Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la communication juridique