Quelle réponse juridique aux faux sites administratifs ?

faux sites administratifsChloé Legris-Dupeux et Eve Renaud-Chouraqui expliquent la réponse juridique à apporter à la recrudescence des faux sites administratifs, axée à la fois sur les aspects de droit pénal et ceux de droit de la consommation.

« La DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, évalue à 1 million le nombre de personnes abusées chaque année par les arnaques en ligne et chiffre le préjudice induit à 150 millions d’euros (correspondant à des sommes indûment facturées aux consommateurs) ».

Les arnaques aux faux sites administratifs, une lecture à ne pas manquer.

 

Une campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs intitulée « Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! » a été lancée en septembre 2018 : « il semble qu’un certain nombre d’acteurs malhonnêtes se soit engouffrés dans ce nouvel eldorado pour s’enrichir au détriment de consommateurs abusés ».

  • Comment sont montées ces arnaques ?
  • Quelle réponse juridique le droit apporte-t-il ?
  • Comment s’en prémunir ?

Les auteures nous présente un panorama des faux sites administratifs, des  faux annuaires ou répertoires professionnels et des abonnements payants cachés.

Elles nous proposent des réponses juridiques sur la base du Code de la consommation et du Code pénal, détaillant les voies d’action possibles et comparant les réponses apportées par ces deux codes.

C. Legris-Dupeux et E. Renaud-Chouraqui, « Quelle réponse juridique face à l’augmentation exponentielle du développement des faux sites administratifs ? », RLDI 5384 n° 159 d’avril 2019 p.37-43.