Le rapport Belot sur les smart cities propose des normes concernant les données, la cybersécurité et la gouvernance.
En avril dernier, a été publié le rapport sur l’avenir des smart cities qui avait été confié à Luc Belot, député de Maine-et-Loire. Ce rapport intitulé « De la smart city au territoire d’intelligence[s], l’avenir de la smart city » (1) formule plusieurs propositions au regard de la multitude des enjeux et de la diversité des projets de smart city.
Le rapport Belot définit tout d’abord la smart city comme « passer de la ville Informatique à la ville Numérique. Il s’agit de construire une ville collaborative, contributive, disruptive, inclusive, créative ».
Il distingue ensuite trois priorités pour mettre l’être humain au cœur des villes intelligentes :
- organiser une réelle gouvernance pour avoir une politique transversale ;
- assurer la souveraineté et éviter la privatisation de la ville (préalable de standardisation et de réversibilité) ;
- garantir une ville inclusive en donnant une place aux citoyens.
Pour finir il énumère plusieurs propositions afin d’atteindre ou tout du moins tendre vers ces priorités.
Certaines propositions nous intéressent plus particulièrement du fait de leur possible impact sur la réglementation.
Propositions du rapport Belot sur la cybersécurité
Le rapport Belot rappelle l’importance de la cybersécurité dans le développement des smart cities. En effet, il est essentiel que les villes puissent offrir des infrastructures sécurisées lorsque 70% des objets connectés utilisés fréquemment présentent des vulnérabilités (2).
A ce titre la proposition n°5 propose « d’offrir des formations, accessibles aux élus locaux et à leurs services, pour évaluer les degré de sécurité des objets connectés et des systèmes d’information qui leur sont liés ».
Dans le même sens la proposition n°10 avance « d’offrir des formations, accessibles aux élus locaux et à leurs services, pour évaluer les degrés de sécurité physique et informatique des données ».
Par ailleurs, les propositions 6 et 10 visent à faire inclure dans les marchés liés à la digitalisation des collectivités des clauses sur la sécurité et la collecte des données.
Enfin, pour tous ces sujets de cybersécurité le rapport Belot recommande de travailler en collaboration avec l’Anssi.
Propositions du rapport Belot sur les données
Concernant les données, le rapport Belot souligne le besoin de standardisation des données, et indique qu’il faudrait faciliter la réutilisation des jeux de données (proposition n°2).
Cette standardisation pourrait se faire notamment par l’émergence de normes pour les données les plus utiles (transport, énergie et adresses) et par une modification du Code des relations entre le public et les administrations pour adopter une obligation de partage des données à travers une interface de programmation (API) lisible.
De plus, le rapport Belot entend dans sa proposition n°8 faire effectuer un recensement des données d’intérêt territorial disponibles produites par les entreprises ou associations non concernées par les lois transition énergétique et République numérique. Ce recensement réalisé il pourrait être opportun de créer un droit des collectivités à accéder à ces données, et ce afin de pouvoir mettre à disposition en open data toutes ces données.
En outre, dans sa proposition n°9 le rapport propose d’attribuer une nouvelle compétence aux établissements publics de coopération intercommunale ainsi qu’aux régions et aux départements pour :
- la création d’une plateforme data territoriale, comprenant un volet open data au moins pour les données prévues par la loi ;
- l’inventaire des données d’intérêt territorial ;
- le recueil de l’ensemble des données auxquelles les communes membres de l’EPCI et l’EPCI lui-même ont légalement accès ;
- la sécurisation de ces données ;
- le stockage ;
- l’anonymisation, si nécessaire, des données personnelles ;
- l’adoption, après un large débat citoyen, d’une charte de la donnée.
Ces propositions ont pour objectif de proposer un nouveau service public de la donnée.
Propositions du rapport Belot sur la gouvernance
A titre d’exemple, le rapport Belot évoque le développement de plusieurs services au sein de la ville intelligente par des acteurs privés comme Uber ou Waze pour les transports et se pose la question de la gouvernance.
Dans sa proposition n°4, il engage les acteurs publics à favoriser les discussions et collaborations avec les grands acteurs du numérique pour garantir une meilleur complémentarité des services comme cela a déjà pu être réalisé par certaines villes comme Amsterdam ou New York qui ont passé des accords avec Airbnb et Uber.
Enfin, dans le même registre que la standardisation des données, le rapport indique dans sa proposition n°17 qu’il pourrait être opportun, pour permettre la compatibilité des différents projets de ville intelligente, de créer une clause « interopérabilité ». Il propose que cette clause figure par défaut au sein des contrats de commande publique des infrastructures numériques de la ville intelligente.
Ce rapport met en exergue les démarches pouvant être prises pour assurer au mieux le développement des villes et territoires intelligents tout en répondant aux enjeux de gouvernance, de souveraineté et de participation des citoyens.
Nathalie Plouviet
Claire Van Mol
Lexing Droit de l’internet des objets
(1) Luc Belot, « De la smart city au territoire d’intelligence(s) – l’avenir de la smart city », Rapport au Premier ministre, avril 2017.
(2) Craig Smith and Daniel Miessler, “Internet of things HPE Security Research Study”, HPE Fortify, June 2014.