Rapport Cyberlex-CECyF 2018 : procédure pénale et preuve numérique
Le rapport du Groupe de travail Cyberlex-CECyF 2018 qui vient de paraître est consacré à la procédure pénale et à la preuve numérique pour mieux lutter contre la cyberbercriminalité.
Les résultats du groupe de travail, co-animé par les deux associations Cyberlex et CECyF, ont été présentés le mercredi 24 janvier 2018 à Lille, lors du Forum international de la cybersécurité. Le rapport est accessible sur la page d’accueil du CECyF et de Cyberlex.
Groupe de travail Cyberlex-CECyF 2018
L’objectif poursuivi par la dizaine d’experts réunis a été d’offrir une lecture rigoureuse de l’ensemble du Code de procédure pénale afin d’identifier les opportunités de simplification et éventuellement d’amélioration dans la lutte contre la cybercriminalité.
En résulte une vingtaine de recommandations portant notamment sur l’enquête sous pseudonyme, l’accès à la preuve numérique ou encore la coopération internationale.
Les membres de Cyberlex, contributeurs pour ce travail de qualité sont :
- Corinne THIÉRACHE, Avocat associé ;
- Éric FREYSSINET, Officier de gendarmerie ;
- Carole BUI, Avocat ;
- Matthieu CAMUS, Expert sécurité des données et vie privée ;
- Jean-Sébastien MARIEZ, Avocat ;
- Myriam QUEMENER, Magistrat, docteur en droit.
Lexing Alain Bensoussan avocats et Cyberlex
Virginie Bensoussan-Brulé, avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du pôle Contentieux numérique, et Marie Soulez, avocate à la Cour d’appel de Paris, directrice du département Propriété intellectuelle contentieux, sont toutes les deux membres de Cyberlex, l’association du Droit et des Nouvelles Technologies qui rassemble tous les acteurs du marché des technologies numériques, qu’ils soient juristes d’entreprise, avocats, magistrats ou professeurs de droit.
Groupe de travail Cyberlex-CECyF 2018, Rapport consacré à la procédure pénale et à la preuve numérique pour mieux lutter contre la cyberbercriminalité, sur Cyberlex.org et CECyF.fr.