Propriété intellectuelle : rapport de l’OMPI

Selon le rapport de l’OMPI analysant les tendances en matière de propriété intellectuelle en 2008 et 2009, la crise économique de 2008 a entraîné un ralentissement, puis une importante diminution, de l’innovation et des demandes de droits de propriété intellectuelle dans le monde. Le rapport de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle paru en septembre 2010 met en évidence :

– une réduction non négligeable des dépenses de recherche et développement de la fin 2007 à 2009 touchant plus particulièrement les secteurs de l’automobile, de la construction et des produits grand public ;

– une diminution significative du nombre de dépôts de demandes de brevets entre 2008 et 2009 dans le monde, à l’exception de la Chine ;

– une chute des dépôts nationaux de marques entre 2008 et 2009, qui reste cependant variable d’un office à l’autre, ainsi que la constatation d’un premier affaissement du nombre des enregistrement internationaux de marques depuis 2002-2003 ; un ralentissement du nombre total de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels qui reste néanmoins modéré du fait de l’importante augmentation du nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels en Chine. Jusqu’en 2008, la France était le pays qui comptait le plus grand nombre de dessins et modèles en vigueur. La Chine devrait la dépasser en 2009.

La tendance générale semble toutefois être désormais à la reprise. Le directeur de l’OMPI, Monsieur Francis Gurry, constate ainsi que « le premier trimestre de 2010 fait apparaître un léger redémarrage des demandes selon le PCT et un rebond plus prononcé des demandes d’enregistrement international selon Madrid ».

OMPI, Rapport de septembre 2010

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