La réalité augmentée : vers un environnement juridique 3.0 ?

La réalité augmentée : vers un environnement juridique 3.0 ?Marie Soulez sera le modérateur d’un débat sur l’impact de la réalité augmentée dans l’environnement juridique 3.0.

La « réalité augmentée » ou « réalité virtuelle » est la reconstitution sur support numérique d’un environnement immersif. La Commission générale de terminologie et de néologie préfère utiliser la notion de « réalité de synthèse », qu’elle définie comme un « environnement créé à l’aide d’un ordinateur et donnant à l’utilisateur la sensation d’être immergé dans un univers artificiel » (1).

Cette confrontation du réel et du virtuel engendre de multiples problématiques juridiques relatives à :

  • la propriété et la protection des innovations ;
  • la vie privée ;
  • la protection et la sécurité des systèmes d’information ;
  • la normalisation et la conformité.

La conférence organisée par les étudiants des Masters 2 recherche et professionnel de Droit de la communication (R&P) et de Droit du multimédia et de l’informatique (P), portera sur l’impact de la réalité augmentée dans l’environnement juridique 3.0.

Au programme de cette matinée :

  • Le droit au respect de la vie privée (atteintes à l’image, à la réputation, vidéosurveillance, reconnaissance faciale et réalité augmentée), par Jean-Michel Bruguière, professeur à l’Université Grenoble Alpes, avocat of counsel – cabinet Deprez, Guignot et Associés (DDG) ;
  • Réalité augmentée, géolocalisation et publicité ciblée : l’avis de la CNIL ? par Stéphane Petitcolas, ingénieur expert en technologie de l’information au sein de la Direction des Technologies et de l’Innovation de la CNIL ;
  • Réalité augmentée et concurrence déloyale ? par Caroline Laverdet, avocat au barreau de Paris ;
  • Les incidences de la réalité augmentée sur le secret des affaires ? par Vincent Fauchoux, avocat associé, cabinet Deprez, Guignot et Associés (DDG) ;
  • Les cas spécifiques de contrefaçon de marque ? par Delphine Sarfati-Sobriera, directrice de l’UNIFAB ;
  • Le point de vue de l’expert ? par Alain Bloch, professeur du CNAM, directeur du Master Entrepreneurs d’HEC Paris et président de la Chambre honoraire du Tribunal de commerce de Paris.

Date : jeudi 17 décembre 2015.
Lieux : Salle des conseils à l’Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, 75005 Paris.
Horaire : 8h45 accueil des participants et petit-déjeuner / 9h-12h30 conférence
Information et inscription

(1) JO du 20 avril 2007, Vocabulaire de l’informatique.

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