Télétravail et reclassement professionnel

L’employeur est tenu de procéder au reclassement professionnel des salariés devenus inaptes à leur emploi. Aucun salarié ne peut être licencié, sauf inaptitude constatée par le médecin du Travail en raison de son état de santé ou de son handicap.

En effet, si le salarié est déclaré inapte à reprendre le travail à l’issue de la période de suspension, l’employeur a l’obligation de lui proposer un emploi adapté à son état de santé en tenant compte des observations du médecin du travail (1).

Pour satisfaire à son obligation de reclassement, l’employeur doit respecter certaines règles et notamment celle de la visite de reprise. Ainsi, la Cour de cassation considère qu’en renonçant à faire passer au salarié une visite de reprise qui lui paraissait inutile, l’employeur, qui lui adresse, après avoir recueilli l’avis du médecin du Travail, une proposition d’aménagement de son poste sous forme de télétravail, ne satisfait pas à son obligation de reclassement.

En conséquence, elle considère comme sans cause réelle et sérieuse, le licenciement du salarié, lorsque son inaptitude n’a pas été établie dans le cadre d’une visite de reprise (2).

Emmanuel Walle
Lexing Droit Travail numérique

(1) C. trav. art. L.1226-2
(2) Cass. soc. 16-11-2011 n° 10-20260