Reconnaissance d’une maladie professionnelle due à l'amiante

Droit social
Maladie professionnelle

Reconnaissance d’une maladie professionnelle

La Cour de cassation considère que la décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle occasionnée par l’amiante au titre de la législation française de sécurité sociale s’impose avec tous ses effets, au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

Cass. civ. 2, 8 janvier 2009

(Mise en ligne Février 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.