La Cnil et la reconnaissance faciale aux abords des lycées

reconnaissance faciale aux abords des lycéesAlain Bensoussan évoque pour Digital Mag la reconnaissance faciale aux abords des lycées et les précisions apportées par la Cnil.

Saisie d’une expérimentation prévoyant le recours à la reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées marseillais et niçois, la Cnil a considéré que « ce dispositif concernant des élèves, pour la plupart mineurs, dans le seul but de fluidifier et de sécuriser les accès n’apparaissait ni nécessaire, ni proportionné pour atteindre ces finalités » (Séance plénière du 17 octobre 2019).

Reconnaissance faciale aux abords des lycées : les données sensibles d’un public… sensible

S’agissant de mineurs de plus de 15 ans, même si leur consentement était acquis, la question se pose d’un choix réel et non contraint. Par ailleurs, la sécurisation des données biométriques est toujours problématique et ce proportionnellement au risque important d’atteinte aux libertés individuelles des personnes concernées.

Après un examen attentif du projet, la Cnil a considéré que le dispositif projeté est contraire aux grands principes de proportionnalité et de minimisation des données posés par le RGPD (Règlement général sur la protection des données).

En effet, les objectifs de sécurisation et la fluidification des entrées dans ces lycées peuvent être atteints par des moyens bien moins intrusifs en termes de vie privée et de libertés individuelles, comme par exemple un contrôle par badge.

Les technologies de reconnaissance faciale présentent beaucoup d’intérêt en matière de sûreté et de sécurité, mais elles sont aussi porteuses d’un risque important d’atteinte aux libertés individuelles.

Ces technologies soulèvent encore de nombreuses questions non résolues. C’est pourquoi la Cnil a appelé à un débat démocratique sur ce sujet, ainsi que plus largement sur les nouveaux usages de la vidéo.

Isabelle Pottier
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur du département Etudes et publications

Alain Bensoussan,  « Reconnaissance faciale aux abords des lycées, les précisions de la Cnil », DigitalMag n° 258 p.42-43 décembre 2019.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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