Refonte de la directive sur les déchets électroniques (DEEE)

directive sur les déchets électroniquesUn accord sur la révision de la directive 2002/96/CE afin d’améliorer la collecte, le recyclage des DEEE et de simplifier le dispositif pour les producteurs a été trouvé au Parlement européen. La nouvelle directive prévoit notamment un renforcement de la responsabilité élargie des producteurs, une augmentation des objectifs des DEEE ménagers et professionnels, ainsi que des objectifs de recyclage, ainsi qu’un allègement des charges administratives pour les entreprises.

Communiqué du 19-1-2012
Texte adopté en seconde lecture

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