Réforme du droit des marques : quelles sont les nouveautés ?

Réforme du droit des marques : quelles sont les nouveautés ?Le cabinet a organisé le 14 février 2018 un petit-déjeuner débat sur la réforme du droit des marques, animé par Anne-Sophie Cantreau et Virginie Brunot.

La phase II de la réforme du droit des marques de l’Union européenne est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Elle préfigure les modifications qui seront applicables aux marques nationales dès 2019.

Après la phase I de la réforme du droit des marques de l’Union européenne en 2016, l’année 2017 a été marquée par l’entrée en vigueur des trois textes suivants :

Cette seconde phase introduit les marques de certification, supprime l’exigence de la représentation graphique et modifie les procédures d’opposition, d’annulation et de recours devant l’EUIPO.

Les titulaires de marques doivent tenir compte de ces modifications, et ce d’autant qu’elles préfigurent celles à venir en 2019 concernant les marques nationales. Ils doivent également anticiper les conséquences résultant du Brexit en vertu duquel le Royaume-Uni devrait cesser d’appartenir à l’Union européenne le 1er avril 2019.

Telles sont quelques-unes des problématiques qui ont été abordées lors de ce petit-déjeuner débat animé par Anne-Sophie Cantreau, directrice du département Marques et noms de domaine et Virginie Brunot, directrice du département Propriété industrielle Contentieux.

Le petit-déjeuner débat s’est déroulé de 9h30 à 11h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.

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