Réforme du « Paquet marque » : anticiper pour mieux innover

Réforme du « Paquet marque » : anticiper pour mieux innoverPetit-déjeuner du 4 novembre 2015 consacré à la réforme du droit des marques en matière d’innovation

Anne-Sophie Cantreau et Virginie Brunot ont animé un petit-déjeuner débat dédié à la réforme du droit des marques. L’adoption de cette réforme se profile à l’horizon 2016 : harmonisation renforcée des pratiques nationales, diminution des coûts d’enregistrement, nouvelle définition de la marque afin de prendre en considération les évolutions et usages technologiques ou encore renforcement de la lutte contre la contrefaçon et de la protection du consommateur, simplification des actions en nullité et en déchéance, telles sont les principales orientations de la réforme.

En juin dernier, le Conseil de l’Union européenne a approuvé un accord de compromis sur cette réforme qui vise à améliorer « les conditions d’innovation des entreprises » et à renforcer l’efficacité de la protection des marques au sein de l’Union européenne.

Cette étape apparaît décisive dans l’adoption d’une réforme appelée à modifier le droit des marques tant au niveau national qu’au niveau européen.

Il apparaît nécessaire pour les acteurs économiques d’anticiper cette refonte pour, dès à présent, adapter leurs pratiques et leur politique de protection, ce qui implique d’aborder les questions suivantes :

  • Quels nouveaux signes pourront être protégés ? Quelles nouvelles opportunités ? Quelles limites ?
  • Quelles précautions prendre pour définir un périmètre de protection efficace ?
  • Comment envisager l’introduction d’une marque européenne de certification ?
  • Quelles sont les conséquences de la mise en place de procédure en nullité et en déchéance de marque devant les offices de propriété industrielles ?
  • Quels nouveaux moyens d’actions pour défendre sa marque ? Sa marque de renommée ?

Telles sont quelques-unes des questions qui ont été abordées lors du petit-déjeuner débat.

Vous pouvez également le voir sur notre chaîne YouTube : Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Le petit-déjeuner a eu lieu de 9h30 à 11h00 (accueil à 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

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