Protection des consommateurs : le compte à rebours a commencé
Petit-déjeuner du 20 février 2013 – Céline Avignon, directeur du département Publicité et Marketing Electronique a animé un petit-déjeuner débat consacré au projet de réforme de la protection des consommateurs.
Benoit Hamon a annoncé qu’il présenterait en ce début d’année son projet sur la consommation qui visera à renforcer la protection des consommateurs tout en favorisant l’innovation et la concurrence. Ce projet devrait également transposer les dispositions de la directive 2011/83 du 25 octobre 2011, les Etats de l’Union européenne devant appliquer ces mesures à partir du 13 juin 2014.
Si aujourd’hui l’état du droit demeure inchangé, en revanche les entreprises ayant une activité de commerce électronique doivent anticiper cette réforme et procéder à une analyse d’impact sur leurs procédures internes afin de déterminer un plan d’actions adapté visant à mettre en œuvre à échéance, la réforme.
Nous vous proposons à l’occasion de ce petit déjeuner d’examiner les apports majeurs de la réforme envisagée et ses impacts sur les procédures de commercialisation à distance de produits afin de répondre aux questions qui ne manqueront pas de se poser :
- Quelles sont les modifications à faire dans les conditions générales de vente en ligne ?
- Quels sont les impacts de la réforme sur la procédure de livraison et la détermination de ses coûts ?
- Comment mettre en œuvre l’exercice du droit de rétraction ?
- Quelles sont les opportunités pour la vente à distance au sein du marché européen ?
- Comment modifier la présentation d’un site ? …
Telles sont les questions qui ont été abordées lors de ce petit-déjeuner.
Le petit-déjeuner débat a eut lieu le 20 février 2013 de 9 heures à 11 heures (accueil à partir de 8 heures 30), dans les locaux du cabinet ALAIN BENSOUSSAN 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris.