Règlement eIDAS sur l’identification pour les transactions électroniques
Petit-déjeuner débat du 11 mai 2016 « Règlement eIDAS sur l’identification pour les transactions électroniques », Animé par Polyanna Bigle, Armelle Trotin, société LSTI et Dimitri Mouton, cabinet Demaeter.
Applicable à partir du 1er juillet 2016, le Règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE – dit Règlement eIDAS pour e-IDentity And Signature – est une véritable révolution juridique dans le monde de la dématérialisation.
Avec ses 77 considérants, ses 44 définitions, ses 6 chapitres, ses 4 annexes et ses actes d’exécution, ce Règlement nécessite d’être synthétisé pour les publics qu’il vise.
Ses apports sont doubles : d’une part, il permet de franchir une nouvelle étape dans le droit de l’électronique en définissant des règles communes applicables sur l’ensemble de l’Union ; et d’autre part, il définit un droit des prestataires de confiance : définition des prestations, modalités communes de qualification et critères transnationaux de reconnaissance.
Comment s’appliquera-t-il concrètement, et en particulier, quels impacts sur :
- l’e droit de la preuve ?
- les projets de dématérialisation ?
- les projets ou services déjà en production ?
- les prestataires des services de confiance et leurs offres de service ?
- la reconnaissance mutuelle des prestataires et produits de sécurité ?
- les conditions d’obtention des qualifications ?
Pour répondre à ces questions, Me Polyanna Bigle, directeur du département « Droit de la dématérialisation » s’associera les compétences d’Armelle Trotin, fondatrice de la société LSTI, acteur majeur de la confiance dans le domaine de la sécurité et de la certification et de Dimitri Mouton, fondateur du cabinet de conseil en dématérialisation Demaeter.
Le petit-déjeuner a eut lieu de 9h30 à 11h00 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
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