Alain Bensoussan Avocats publie chez Larcier la deuxième édition du « Règlement européen sur la protection des données».
Pour se mettre en conformité avant mai 2018, date à laquelle le Règlement européen sur la protection des données sera directement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
Ce règlement modifie profondément les règles relatives à l’environnement digital des entreprises. Nous passons d’une logique de contrôle préalable des responsables de traitement à une logique de conformité et de responsabilité, dite d’« accountability ».
En outre, le règlement « égalise » les obligations applicables aux sous-traitants et aux responsables de traitements, qui voient leur responsabilité conjointement engagée en cas de manquement.
Ce ne sont pas là les seuls bouleversements. Le Règlement européen sur la protection des données consacre également de nouveaux principes tels que la protection des données à la fois dès la conception d’un produit ou d’un service et par défaut, crée de nouveaux droits pour les personnes concernées (droit à l’oubli, droit à la portabilité, actions collectives, etc.) et revoit à la hausse le niveau des sanctions financières encourues.
La seconde édition de cet ouvrage, augmentée et mise à jour, recense les dernières re-commandations, lignes directrices, FAQ, avis, normes ISO et autres dispositions adoptées par les instances européennes (G29, CEPD, Conseil de l’Europe, Afnor, etc.) depuis l’entrée en vigueur du règlement. Elle analyse également la jurisprudence la plus récente (CJUE, CEDH, Cnil, etc.) sur l’application du cadre européen de la protection des données personnelles.
Comme dans la premère édition, cet ouvrage présente un commentaire, article par article, du règlement européen pour en faciliter la mise en œuvre. Sous chaque article figurent :
- des définitions facilitant la compréhension de l’article ;
- les considérants associés du règlement ;
- un commentaire ;
- les textes coordonnés et la jurisprudence commentée ;
- une bibliographie ;
- des outils de mise en application d’un article ou d’un groupe d’articles.
« Règlement européen sur la protection des données : textes, commentaires et orientations pratiques« , 2ème édition 2018.
Sous la direction de Alain Bensoussan.
Préfacé par Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Cnil et du Groupe de l’article 29 (G29).
Editions Larcier
Isabelle Pottier
Directrice Études et Publications