Le projet de règlement IA rendu public au printemps dernier est le fruit d’un travail considérable accompli par les instances européennes. Une fois adopté, ce texte constituera la clé de voûte de la future réglementation européenne.
Il s’agit en effet de doter l’IA d’un cadre juridique harmonisé capable de donner aux utilisateurs une véritable confiance dans les systèmes d’IA et d’encourager les entreprises à les développer.
Que prévoit le règlement IA ?
La Commission a choisi d’adopter une démarche fondée sur l’analyse des risques inhérents aux systèmes d’IA (SIA), la dignité humaine et les droits de l’homme.
Cette approche repose sur la défense des valeurs unionistes, la promotion de la confiance ainsi que la gestion du risque. Le projet distingue ainsi cinq groupes de SIA selon leur niveau de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal).
Selon leur classification, le projet prévoit un certain nombre d’obligations pour les fournisseurs, importateurs et distributeurs de tels systèmes. Par exemple, pour les IA qualifiées « à haut risque » :
- la certification des dispositifs ;
- le marquage CE ;
- la transparence (obligations d’information, de robustesse, d’exactitude et de sécurité) ; etc.
Jérémy Bensoussan et Alain Bensoussan (1), dresseront un état des lieux prospectif du futur cadre juridique de l’Intelligence artificielle.
Venez donc faire le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 26 janvier 2022 entre 9h et 11h.
(1) Co-auteurs de « IA robots et droit », paru en 2019 chez Bruylant, Editions Larcier.