Reprographie d’œuvres protégées dans les écoles : à vos copies !

Le 26 octobre 2011, l’Etat, par l’intermédiaire du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, a renouvelé, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, le contrat sur la reprographie d’œuvres protégées le liant au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et à la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM).

L’objet de ce contrat est d’autoriser la réalisation et la diffusion de reprographies d’œuvres protégées appartenant aux catalogues du CFC et de la SEAM dans les écoles élémentaires et maternelles et ce, dans le respect des droits de propriété intellectuelle des auteurs et des éditeurs. Ainsi, en contre-partie d’une redevance de 7,7 millions d’euros par an destinée à rémunérer les ayants droit dont les œuvres sont reprographiées, les enseignants dans le secteur élémentaire sont autorisés à réaliser un nombre maximum de 40 copies par élève et par an. Ces copies ne peuvent être utilisées que pour un usage collectif, pour plusieurs ou tous les élèves d’une classe et aux seules fins pédagogiques. Des enquêtes seront réalisées par le CFC et la SEAM sur un échantillon représentatif d’écoles, afin d’identifier les auteurs et éditeurs photocopiés et ainsi calculer et reverser les redevances aux ayants droit. Ces enquêtes permettront également, à l’issue du contrat, de réévaluer le montant de la redevance au regard des pratiques observées en matière de reprographie.

Afin de présenter les enjeux et objectifs du contrat, le ministère a adressé une circulaire aux recteurs et inspecteurs d’académie, ainsi qu’aux directeurs des services départementaux de l’éducation nationale. Cette circulaire présente le dispositif contractuel et formule des recommandations destinées à sensibiliser les enseignants et, par la-même, les élèves, au respect des droits des auteurs et de leur création. Le ministère insiste sur le caractère exceptionnel de la photocopie au nom de la reconnaissance des auteurs, mais également dans un but pédagogique, l’usage des manuels étant essentiel à l’apprentissage. Afin de respecter l’engagement du nombre de copies maximum, il est conseillé d’organiser une comptabilité des photocopies effectuées. Enfin, il est précisé que les enseignants peuvent être poursuivis par le CFC ou la SEAM si les limites de nombre de photocopies posées par le contrat sont dépassées.

Circulaire n° 2012-006 du 5-1-2012

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