Le réseau Lexing vous informe sur l’utilisation de drones aériens
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau Lexing ® précisent le cadre juridique des drones civils.
Les drones ne sont plus uniquement réservés au seul usage militaire et l’usage civil de drones connaît aujourd’hui une croissance exponentielle. Si les drones constituent un enjeu industriel pour les années à venir et ouvrent de nombreuses perspectives (le marché mondial pourrait atteindre 1 milliard de dollars à l’horizon 2018), leur utilisation soulève également nombre de problématiques et de risques juridiques.
Les incidents concernant l’utilisation illégale de drones ont émaillé l’actualité internationale du Brésil (au-dessus du Sambodrome lors du carnaval de Rio) au Japon (sur le toit du Premier ministre), en passant par les États-Unis (dans les jardins de la Maison Blanche). En France, les survols de centrales nucléaires EDF, de la tour Eiffel ou encore de l’Élysée, ont aussi défrayé la chronique. Les drones ont donc logiquement fait leur apparition devant les tribunaux.
La Cnil, quant à elle, s’intéresse de très près à ces engins volants bardés de capteurs qui peuvent être de formidables machines à observer, à emmagasiner et à analyser des données à caractère personnel.
Sur la scène internationale, la France fait figure de pionnier en ce qui concerne l’élaboration d’un cadre juridique spécifique relatif à l’utilisation des drones aériens civils. Plusieurs autres pays dans le monde ont également engagé un processus de réglementation. Au niveau européen, la Conférence de Riga relative aux systèmes d’aéronefs télé-pilotés a établi les principes de bases du futur cadre réglementaire concernant l’exploitation des drones en Europe à partir de 2016.
Les membres du réseau Lexing® dressent un tableau de la situation actuelle en Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Brésil, Espagne, France, Grèce, Nouvelle-Calédonie et Royaume-Uni.
Lettre Juristendances Internationales Informatique et Télécoms n°10 Juin 2015