Réseau Swift:la commission européenne rend son rapport

Informatique et libertés
Secteur Banque

La Commission européenne rend public le rapport sur le réseau Swift

La Commission européenne a rendu public, le 17 février 2009, le premier rapport annuel établi par le juge Bruguières concernant les pressions qu’a subi la société Swift de la part de l’administration nord américaine pour obtenir la fourniture des données financières personnelles des clients européens des banques qui utilisent ses services, dans le cadre du « programme de traque du financement du terrorisme » (TFTP). Ce rapport confirme que les procédures appliquées par le département du Trésor respectent les engagements pris en 2007 et permettent de garantir la protection des données personnelles. Il préconise aussi des recommandations destinées à assurer la pérennité et le renforcement de ces mesures.

Bruxelles, communiqué du 17 février 2009, IP/09/264

(Mise en ligne Février 2009)