Réseaux sociaux : quand les élèves insultent leurs professeurs
Réseaux sociaux : quand les élèves insultent leurs professeurs. Le 30 janvier 2013, deux élèves du lycée Lakanal de Sceaux ont été exclus définitivement de leur établissement après avoir insulté leurs professeurs sur le site facebook.com. Trois autres ont été temporairement renvoyés (1).
Les élèves auraient créé des faux profils aux noms de leurs professeurs, ce qui pourrait caractériser le délit d’usurpation d’identification en ligne, et posté, sur le site communautaire, des propos injurieux au sens de la loi de 1881.
Parallèlement, une plainte pour « injure publique envers un fonctionnaire chargé du service public par parole, image écrit ou moyen de communication électronique» aurait été déposée. L’injure publique est sanctionnée pénalement par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 par une amende pouvant aller jusqu’à 12.000 euros d’amende. Pour les mineurs qui bénéficient de l’excuse de minorité, l’amende est portée à 6.000 euros.
Ce n’est pas la première fois que les réseaux sociaux sont le théâtre de dérives pour les élèves qui ne mesurent pas toujours la publicité qui peut être donnée à des publications en ligne, que ce soit sur des blogs ou des réseaux sociaux.
Or, en 2005 déjà, des propos injurieux avaient entraîné l’exclusion définitive d’un élève de son établissement pour avoir diffusé sur son site internet des propos injurieux et offensants à l’égard de professeurs et d’élèves de son établissement. Saisi d’un recours contre la décision d’exclusion, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, reconnaissant « la présence non contestée au sein du « blog » de ce dernier (…) d’un ensemble d’élucubrations caractérisées par leur incontestable bêtise et une profonde vulgarité » a annulé la décision d’exclusion définitive aux motifs que ces agissements n’avaient « engendrés aucune violence physique ni connu de réitération » et que l’élève « ne possédait aucun antécédent judiciaire » (2).
Si dans le cas de l’injure ou de la diffamation, les propos n’entraînent pas toujours de dérive violente, tel n’est pas le cas du happy slapping ou encore vidéolynchage. Il s’agit, pour les auteurs, de filmer une agression violente en vue de la diffuser. Le 27 juin 2007, un élève a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis pour non-assistance à personne en péril par le Tribunal de grande instance de Versailles après avoir filmé avec son téléphone portable l’agression d’un de ses professeur, enregistrement diffusé ultérieurement dans la presse écrite et audiovisuelle (3).
Depuis, la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (4) a créé une infraction spécifique à l’article 222-33-3 du Code pénal (4). L’enregistrement d’images d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne est constitutif d’un acte de complicité de ces infractions et les auteurs encourent les mêmes peines que l’auteur principal en application de l’article 121-6 du Code pénal. La diffusion des images est une infraction autonome sanctionnée d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
(1) Selon une information révélée par France Bleu 107.1. et Karen Bleier/AFP.
(2) TA Clermont-Ferrand 2e ch. 6-4-2006
(3) TGI Versailles 8e ch. corr. 27-6-2007
(4) Loi 2007-297 du 5-3-2007
(5) C. pén. art. 222-33-3
Marie Soulez
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