Réseaux sociaux : qui est propriétaire des données collectées ?
Alain Bensoussan évoque pour RT France la propriété des données personnelles collectées et traitées par les réseaux sociaux.
Invité le 2 janvier par RT France pour évoquer une information dévoilée par l’ONG Privacy International et relayée par la chaîne d’information, selon laquelle « des applications en vogue sur Android fourniraient des données personnelles à Facebook sans en avertir leurs utilisateurs », Alain Bensoussan est revenu à cette occasion sur la question de savoir à qui appartiennent les données ainsi collectées, conservées et éventuellement cédées.
Selon l’ONG Privacy International citée par RT France, Facebook parviendrait à recueillir les données d’utilisateurs via une vingtaine d’applications Android, sans que ceux-ci n’en soient informés. Et cela, même si ces utilisateurs ne disposent pas de profil sur Facebook.
Alain Bensoussan considère qu’un tel transfert de données est, en l’état du droit : « Ce qu’il faut savoir, c’est que [personne] n’est propriétaire de ses données ».
Et l’avocat de rappeler qu’il n’existe pas de droit de propriété sur les données à caractère personnel : « le hiatus entre la sensibilité que nous avons tous sur nos données et la réalité juridique vient davantage d’un déficit de droit que d’un déficit de ces sociétés [comme Facebook] » (…) « C’est sur le terrain du consentement que la question va se poser, mais sur le plan de la protection des données, il manque aujourd’hui un droit de propriété sur celles-ci ».
Si Alain Bensoussan juge que les internautes français et européens sont, grâce au RGPD, « mieux protégés » que les autres, le consentement à certaines règles étant souvent donné un peu vite, notamment en matières de cookies (des fichiers stockés sur le disque dur de l’internaute). Et de conclure : « Chacun d’entre nous devrait être comptable de ses informations ».
Eric Bonnet
Directeur de la communication juridique
Pour aller plus loin :
A. Bensoussan, Pour un droit de propriété et une monétisation des données personnelles, Blog Figaro, 28 février 2018.
A. Bensoussan, Le Brésil consacre la propriété (titularité) sur les données personnelles, Blog Figaro, 19 décembre 2018.