Responsabilité de l’échec d’un projet informatique

Informatique

Les droits et obligations de l’utilisateur

Le partage des responsabilités dans l’échec d’un projet informatique

Afin de minimiser ses coûts, une entreprise a décidé d’être le maître d’œuvre dans son intégration du logiciel ERP SAP/R3, mais a, toutefois, conclu un contrat de formation professionnelle avec une SSII. Les relations des deux entreprises se dégradant et l’implication de chacune dans leurs tâches respectives diminuant, les parties ont décidé de mettre fin à leurs relations. L’une et l’autre ont demandé au tribunal la réparation du préjudice subi. Estimant les deux parties concurremment et également responsables de l’échec du projet, la cour a considéré que les deux parties étaient fautives et responsables de leurs propres dommages, quelle que soit leur ampleur. Les deux entreprises ont alors conservé à leur charge leurs propres dommages et le maître d’œuvre défaillant a dû payer les redevances de licence du progiciel à son fournisseur.

CA Paris, 25e ch. Sect B., 7 mai 2003

 

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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