« Revenge porn » : que prévoit exactement l’amendement ?

Revenge PornAlain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)

Un sous-amendement à l’article 33 quater du projet de loi sur la République numérique vise à protéger les victimes de Vengeance pornographique (revenge porn), pratique qui consiste à publier sur internet des photos ou des vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la victime.

L’Etat a décidé de s’attaquer à ce phénomène inquiétant et a souhaité qu’il soit reconnu, en tant que tel, dans le projet de loi sur la République numérique défendu par Mme Axelle Lemaire.

L’article 226-1 du Code pénal qui fonde les actions relatives aux atteintes à la vie privée semble inadapté au phénomène numérique, en témoigne le caractère assez fluctuant de la jurisprudence. En effet, cet article prévoit que la victime doit s’opposer de façon manifeste à la diffusion d’images la mettant en scène : dans le cas contraire, son consentement est présumé.

Selon le député Sergio Coronado, porteur du sous-amendement sur le « Revenge porn » adopté par l’Assemblée nationale le 19 janvier 2016 (1), la loi n’est pas adaptée à la protection des données personnelles sur internet. Il propose donc de la modifier afin que la transmission des images sans le contentement d’une personne tombe sous le coup de sanctions pénales.

A travers ce sous-amendement, il propose le maintient du principe d’une aggravation des peines pour les faits de « vengeance pornographique » et porte la peine encourue de 18 mois à deux ans d’emprisonnement, peine qui correspond davantage à l’échelle des peines correctionnelles telles que fixées par l’article 131-4 du Code pénal.

Actuellement, la diffusion par des moyens numériques, et donc l’exposition potentielle sans limites, amplifie à la fois le viol « virtuel », l’exposition et sans doute aussi les conséquences pour la victime, ce qui peut être un motif d’aggravation de la peine.

LCI « C’est l’actu » 22-1-2016 : « Vengeance pornographique sur le net« .

(1) Sous-amendement n° 875 adopté par l’Assemblée nationale le 19-1-2016.

 

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