RGPD acte 3 : analyses d’impact et audits internes

RGPD acte 3Chloé Torres animera le 2 juin 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel sur le RGPD acte 3 : analyses d’impact et audits internes (Inscription gratuite).

RGPD acte 3 : la fin des dispenses d’analyses d’impact 

Le RGPD prévoit l’obligation de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) préalablement à la mise en œuvre de certains traitements.

La Cnil avait accordé une dispense à cette obligation pendant une période de 3 ans à compter du 25 mai 2018, soit jusqu’au 25 mai 2021.

Après cette date, la réalisation d’une AIPD deviendra pleinement obligatoire pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.

La Cnil a publié une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact est requise, mais que contient une telle analyse exactement et surtout comment la réaliser ?

  • Quels sont les traitements obligatoirement soumis à une analyse d’impact ?
  • Comment réaliser une analyse d’impact ?
  • Que doit contenir une analyse d’impact ?
  • Comment évaluer les risques sur les droits et libertés des personnes concernées ?
  • Quelles sont les mesures à envisager pour faire face aux risques ?

Le maintien en conditions opérationnelles et les audits internes 

Le RGPD acte 3 marque également pour le responsable de traitement, la phase de maintien en conditions opérationnelles du SI. Cette phase nécessite la réalisation d’audits internes de conformité afin :

  • de contrôler l’effectivité et l’adéquation des mesures fixées par la politique Informatique et libertés de l’organisme
  • d’évaluer les écarts
  • de prendre les mesures correctives qui s’imposent.

Pour le service en charge de l’informatique, il s’agit par exemple d’assurer :

  • la mise à disposition et le maintien en conditions opérationnelles du système d’information
  • la sécurité des postes de travail des utilisateurs.

Le cabinet utilise une procédure d’audit pour vérifier la conformité des traitements à la loi Informatique et libertés et un ensemble des mesures, règles et bonnes pratiques pour la gestion des données.

L’occasion de préciser les méthodes et actions à mettre en œuvre par les responsables de traitement pour maintenir un SI en conformité.

Inscrivez-vous à la visioconférence qui se déroulera le mercredi 2 juin 2021 de 9h à 11h (gratuit).

Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :