Les enjeux du RGPD pour les avocats : le cabinet sur tous les fronts
Anne Renard est en charge du RGPD pour les avocats à travers l’offre DPO de la profession au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD » ou « GDPR » en anglais), adopté le 27 avril 2016, sera directement applicable dans l’ensemble des Etats membres le 25 mai 2018.
Le RGPD pour les avocats
Les avocats sont concernés par le RGPD, étant amenés à mettre en œuvre un nombre important de traitements qui peuvent s’avérer d’une particulière sensibilité d’un point de vue Informatique et libertés.
Ceci nécessite un encadrement particulier de ces traitements notamment en termes de sécurité, de confidentialité et de protection du secret professionnel.
Directrice de l’activité Conformité et Certification au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, en charge de l’offre DPO de la profession d’avocat, Anne Renard participera début mars à deux formations :
- le 5 mars 2018 à l’EFB (17h-20h) : « Le RGPD applicable au 25 mai 2018 : quels enjeux pour les cabinets d’avocats et leurs clients » (niveau 1: découverte) ;
- le 7 mars 2018 à la Maison du Barreau (9h-12h) : « Le RGPD applicable au 25 mai 2018: quels enjeux pour les cabinets d’avocats et leurs clients » (niveau 2: approfondissement) ;
- le 13 mars 2018 à la Maison du Barreau (18h30 à 20h30) : « Data Protection Officer : le CIL 2.0 ? ».
Le RGPD pour les avocats dans la presse
Anne Renard a par ailleurs été interviewée par la Lettre des Juristes d’Affaires et Droit & Patrimoine sur les enjeux du RGPD pour les avocats et leur structure.
Les avocats sont-ils prêts ?
Dans un article signé pour la LJA du 9 février 2018 par Anne Portmann intitulé « Les avocats sont-ils prêts », Anne Renard déclare que « Certains avocats sont sensibilisés au sujet, mais d‘autres estiment que le secret professionnel suffit et les dispense de se conformer au RGPD ». Et d’ajouter: « En réalité, c’est parce qu’ils sont soumis au secret professionnel que cela les astreint d’autant plus à une protection renforcée des données personnelles ».
Elle estime en outre que le RGPD s’inscrit « dans la continuité de la loi de 1978 et de la directive de 1995 et renforce les obligations imposées en matière de protection des personnelles qui existaient déjà depuis de nombreuses années. »
« Ce qui doit être compris, avertit Anne Renard, c’est que dès lors qu’ils traitent de la donnée client, les avocats sont concernés par le RGPD. Ils le sont tout autant pour leur gestion RH ».
Et d’évoquer notamment l’information des personnes concernées et la nécessité d’une mention dans les contrats et notamment dans les conventions d’honoraires, la sous-traitance, la gestion de l’accès aux locaux et au système informatique, l’archivage des dossiers et la durée de conservation des données.
En conclusion, « la sensibilisation des avocats au nécessaire respect du RGPD progresse même si la prise de conscience n’est pas encore suffisante. Je pense qu’on avance, malgré tout, en particulier grâce aux ordres et aux écoles d’avocats qui se saisissent peu à peu de cette question ».
Les professions du droit et du chiffre sont-elles prêtes ?
Dans un article de Caroline Dupuy publié par Droit et Patrimoine (n°277, février 2018), Anne Renard revient sur la désignation du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats comme DPO mutualisé de la profession d’avocat.
Elle indique avoir déjà reçu de nombreux appels: « Pour le moment, nous sommes essentiellement contactés par des petites structures qui s’interrogent sur l’applicabilité du RGPD à leur cabinet. Leurs questions concernent aussi leur obligation de désigner un DPO et quel en est l’intérêt lorsqu’ils n’y sont pas obligés ». Et d’ajouter que le cabinet joue également un rôle de sensibilisation: « L’objectif est de les accompagner dans leur démarche de mise en conformité et de les alerter sur les risques financiers et en termes d’image ».
DPO mutualisé de la profession d’avocat
A noter que le cabinet, qui a conçu une gamme d’outils pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données, est depuis fin 2017, sous l’égide du Conseil National des Barreaux, Délégué à la Protection des Données (DPD) de la profession d’avocat.