Roaming voix et données : un nouvel accord pour réduire les prix
Le coût d’utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes (Roaming voix et données) lors de voyages au sein de l’Union européenne (UE) baissera fortement à partir du 1er juillet 2012, conformément à un accord provisoire conclu avec le Conseil européen.
En effet, le Parlement européen a adopté le 10 mai 2012, le nouveau règlement sur l’itinérance internationale par 578 voix pour, 10 voix contre et 10 abstentions, entérinant ainsi l’accord politique intervenu fin mars entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.
L’Arcep, aux côtés du gouvernement français et en étroite collaboration avec l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), a été activement impliquée dans l’élaboration du nouveau texte.
La présidence a donné au Conseil européen des informations sur le règlement « itinérance » (10567/12). L’accord politique avec le Parlement européen a été atteint le 28 mars 2012 ; ce dernier a adopté le règlement le 10 mai et le Conseil, le 30 mai (10362/12). Le règlement en attente de publication entrera en vigueur le 1erjuillet 2012.
Les modifications apportées au règlement de 2007 (1) vont bénéficier directement aux consommateurs. Les plafonds tarifaires de détail pour les appels émis et reçus et pour les SMS émis en itinérance vont continuer à diminuer jusqu’en 2014.
Le texte instaure désormais, pour les données en itinérance, un plafond tarifaire au détail (et non plus seulement au gros), voué lui aussi à diminuer progressivement jusqu’en 2014. Il permettra ainsi de mettre fin aux factures déraisonnablement élevées à la suite de l’utilisation par le consommateur de données en itinérance.
Les différentes mesures seront particulièrement salutaires en matière de trafic de données. Le coût d’utilisation de tels services sera plafonné à 70 centimes d’euro par mégaoctet à partir du 1erjuillet 2012 et passera ensuite à 45 centimes en 2013, et à 20 centimes dès le 1erjuillet 2014. En outre, les nouvelles règles permettront aux clients d’acheter des services d’itinérance chez d’autres fournisseurs que leurs fournisseurs nationaux et ouvriront le marché à d’autres fournisseurs, en vue de stimuler la concurrence et de réduire les prix.
Le texte prévoit, qu’à partir du 1er juillet 2014, les consommateurs pourront désormais choisir un opérateur différent pour la fourniture de services d’itinérance (mesure dite « de découplage »). Il renforce aussi les obligations d’information aux consommateurs.
Enfin, une obligation de répondre aux demandes raisonnables d’accès au marché de gros permettra aux opérateurs, notamment les MVNOs, de construire des offres de tarifs d’itinérance au détail plus intéressantes.
Dès juillet 2014, les consommateurs pourront choisir un opérateur différent de leur opérateur national pour les services d’itinérance. « Ces nouvelles règles contribueront également à l’ouverture du marché pour les nouveaux arrivants et renforceront ainsi la concurrence », a déclaré le rapporteur Angelika Niebler (2).
(1) Règlement n° 717-2007 du 27 juin 2007.
(2) Communiqué de presse du Parlement européen du 8 mai 2012