Robot : déclarer les traitements de données personnelles

Robot : déclarer les traitements de données personnelles Alain Bensoussan aborde pour Planète Robots, la question des données à caractère personnel traitées par les robots.

Selon lui, si les fabricants de robots n’ont aucune formalité à accomplir auprès de la Cnil, il n’en va pas de même des propriétaire/gestionnaire du système de traitement de données contenu dans le robot.

Aujourd’hui, ces robots sont principalement utilisés dans les domaines de la recherche et de l’éducation. Mais la palette des usages potentiels des robots programmables est très vaste car elle dépend de leur programmation qui, par définition est sans limite. Il est ainsi possible de programmer des robots de compagnie, partenaires de jeu, gardes-malade, objets communicants, etc.

Certaines applications permettent déjà au robot d’accomplir une tâche en interaction avec l’homme tel l’accueil dans un lieu recevant du public (robots présentateurs) ou encore la reconnaissance et la détection de formes et de visages. Ces applications peuvent nécessiter la collecte et le traitement de données identifiantes.

Les éditeurs d’applications qui collectent et traitent des données à caractère personnel à travers un robot doivent respecter les obligations imposées par la loi Informatique et libertés, à commencer par les formalités préalables nécessaires en fonction des modalités des traitements de données via les applications éditées.

Les éditeurs doivent notamment s’assurer, pour chaque application proposée, que la finalité de cette dernière est bien déterminée, explicite et légitime. Ainsi, proposer une application qui aura pour finalité de suivre les déplacements des utilisateurs de robot à leur insu n’est pas envisageable.

Dans le cadre de l’utilisation d’un robot, le propriétaire/gestionnaire du système de traitement de données a des obligations envers la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), dès lors que des données à caractère personnel sont traitées par le robot, à commencer par la déclaration…

Alain Bensoussan, Planète Robots, « Déclarer les robots », n°30, Nov. déc. 2014.

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