Quel cadre juridique pour l’activité robotique ?

Quel cadre juridique pour l'activité robotique ?L’activité robotique peut-elle s’auto-réguler ou faut-il créer un cadre juridique spécifique ? En d’autres termes, qui peut développer des robots et les mettre à disposition de tous ?

Pour surprenantes qu’elles soient, ces questions méritent d’être posées. L’essor des projets — notamment dans la robotique de services — les rend incontournables.

La robotique figure au nombre des technologies clés à l’horizon 2020. En témoigne le plan France Robots initiatives, publié en mars 2013 sous l’autorité conjointe du ministre du Redressement productif et de celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Dans ce contexte, l’enjeu, pour les fabricants et porteurs de projets, est de connaître la réglementation applicable à l’acquisition, la production, la mise à disposition et l’éventuelle utilisation d’un robot domestique, de surveillance, de gardiennage, de divertissement ou encore d’assistance à la personne. Or la robotique se trouve au croisement de plusieurs secteurs avancés comme les nanomatériaux, le software numérique, les communications électroniques, la connectique et l’Intelligence artificielle.

Il n’y a pas un droit spécifique mais un empilement de droits applicables. Par ailleurs, il est rare que l’apparition d’une innovation ou d’une technologie ne s’accompagne d’une adaptation du cadre juridique.

Alain Bensoussan, Planète Robots n°23, Le droit des robots : les étapes de la réflexion, sept.-oct. 2013

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