Robotique : repenser les lois d’Isaac Asimov

Robotique : repenser les lois d'Isaac AsimovAlain Bensoussan décrypte pour Planète Robots les lignes directrices sur la réglementation de la robotique.

Ces lignes directrices ont été publiées en septembre 2014 par RoboLaw, un consortium d’experts en droit, ingénierie et philosophie.

Présenté lors d’une session consacrée aux affaires juridiques du Parlement européen, le rapport de plus de deux cents pages analyse tout d’abord l’état de l’art de la réglementation relative à la robotique dans les différents systèmes juridiques existant dans le monde, pour ensuite s’interroger sur la nécessité d’instauration une réglementation spécifique à la robotique.

Le rapport précise notamment la manière dont les droits fondamentaux sont susceptibles d’être remis en cause par les technologies robotiques. Sur la notion des capacités humaines, l’étude montre de quelle manière ces dernières peuvent être affectées par l’évolution de la robotique (tant en termes d’amélioration ou d’augmentation qu’en termes de valorisation ou d’assistance).

Les rédacteurs du rapport sont favorables à la reconnaissance d’une personne juridique pour certains robots , à l’instar des personnes physiques ou des personnes morales. Ils suggèrent également le renforcement du rôle des organismes supranationaux, comme l’Organisation internationale de normalisation (IS0), et l’instauration d’un organe international destiné à réglementer les dispositifs robotiques.

La plupart des questions juridiques et éthiques soulevées par les technologies robotiques peuvent également se poser en ce qui concerne des catégories beaucoup plus larges de technologies convergentes, comme l’intelligence ambiante ou encore l’Internet des objets. La robotique représente l’une des innovations technologiques les plus importantes du siècle actuel, capable de modifier radicalement les économies existantes et même la structure de la société.

Un environnement réglementaire clair est un facteur clé pour le développement d’un marché de la robotique au sein de l’Union européenne. Le manque de clarté juridique pourrait en effet conduire à des choix politiques susceptibles de bloquer le développement ou la diffusion d’une application donnée.

Alain Bensoussan, Planète Robots, « Repenser les lois de la robotique d’Isaac Asimov », n°33, Mai-Juin 2015.

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